ATINUDA

I – DOMAINE D’APPLICATION Les conditions générales s’appliquent aux contrats ayant trait au séjour Atinuda organisé par l’association ANKHA, Zando & Mélissa, ainsi qu’à toutes les autres prestations fournies aux participants sur le lieu du séjour. Ces conditions prévalent sur tout autre document. II – OBJET DU CONTRAT Pour réserver le séjour Atinuda, les clauses ci-dessous trouvent application : A - La proposition Les informations données sur les différentes prestations proposées, aux transports, aux séjours, aux conditions de paiement et conditions d’annulation, constituent l’offre préalable au sens de l’article L.211-8 du code du Tourisme. Toutes les prestations proposées lors de la conclusion du contrat seront celles convenues entre les partis.  Pour toutes les activités, chaque participant doit s’assurer, avant toute signature du contrat, auprès de son Médecin, de son aptitude physique à suivre les activités proposées, de sorte que la responsabilité de l’association ANKHA, Zando & Mélissa ainsi que celle de ses partenaires ne puisse être engagée en cas d’incident ou d’accident.  B - Les modalités de réservation Il est précisé que l’application de l’article L.121-21 et suivant du Code de la Consommation portant sur le droit de rétractation ne trouve pas application en matière de ventes touristiques. Le règlement du séjour s’effectuera par virement bancaire ou par paypal pour l’acompte et le restant dû sera réglé par paypal, virement bancaire ou par espèces. Selon les informations sur le programme détaillé et chiffré à savoir :  L’inscription ne sera définitive qu’après réception du paiement et confirmation par email des organisatrices. La remise des documents de voyage et toute information relative au séjour réservé s’effectuant par courrier électronique, le client devra communiquer, lors de son inscription, une adresse électronique valable et consulter régulièrement sa boîte mail. C - Le prix et modalités de paiement Tous nos tarifs sont TTC. Ne sont pas compris dans le prix : le transport pour se rendre au Sénégal et tous les frais liés à ce dernier, les taxes de séjour, les menus frais (pourboires, taxi..) et les assurances tant responsabilité civile que assurance annulation. Le descriptif de chaque séjour mentionne les prestations incluses et non-incluses ainsi que les montants des suppléments s’il y a lieu pour chambre individuelle, prestations de catégorie supérieure. Le non-paiement du prix du séjour à l’échéance autorisera les organisatrices à le considérer comme annulé du fait du client au jour du départ et en conséquence à facturer à ce dernier l’intégralité des frais d’annulation normalement dus à cette date, soit 100% des frais. III – MODIFICATION DE L’OFFRE A - À l’initiative de l’association ANKHA, Zando & Mélissa Toute modification apportée par l’association ANKHA, Zando Sillon & Mélissa et ne touchant pas à un élément essentiel du séjour (ex : dates, hébergement, fournisseur des repas, professeurs, etc) ne pourra en aucun cas justifier une quelconque demande d’indemnisation ou une quelconque demande d’annulation de la part du Participant. Toutes modifications du séjour entraînant un surcoût sera soumis pour acceptation préalable au Client.  En cas d’acceptation de ce dernier, il s’engage à payer le montant du surcoût pour confirmer son accord et recevra par retour un mail de confirmation de sa participation au séjour. B - À l’initiative du Participant Toutes modifications des conditions de réservation (chambre individuelle, suppléments d’activités,…) est soumise à l’accord préalable de l’association ANKHA, Zando & Mélissa et ne pourra générer de remboursement pour quelque cause que ce soit. Si les demandes de modification peuvent être acceptées par l’association ANKHA, Zando & Mélissa et génèrent un coût supplémentaire, le participant s’engage à virer dès réception de la nouvelle facture, les frais supplémentaires.  Toutes activités ou engagements non consommés pendant le séjour du fait du Client ne donneront lieu à aucun remboursement. Tout séjour écourté pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement. Chaque modification du fait du Client ouvrira droit à la perception par l’association ANKHA, Zando & Mélissa de frais de dossier fixés à 15€. IV – ANNULATION – RÉSILIATION A - En cas d’annulation du séjour par le participant : Toute demande d’annulation devra être faite par mail à l’adresse suivante : assoankha@gmail.com. La réponse à cette demande fera foi. Cette annulation ouvrira droit à la perception par l’association ANKHA, Zando & Mélissa à un dédommagement, lequel est fixé : – À plus de 60 jours avant le début du séjour : le 3 février 2025, seront retenus l’acompte de 480€ + 50% du restant dû versé TTC – À moins de 60 jours avant le début du séjour : le 3 février 2025, seront retenus l’acompte de 480€ + 100% du montant versé TTC.  B - En cas d’annulation du séjour par l’association ANKHA, Zando & Mélissa : En cas d’annulation du séjour par l’association ANKHA, Zando & Mélissa, tous les versements seront intégralement remboursés mais aucune indemnisation ne pourra être demandée à quelque titre que ce soit. Tous les frais engagés par le Participant n’ouvriront droit à aucun remboursement. Infos liées au COVID-19 ou à une quelconque pandémie : Dans un contexte COVID-19, si les mises en place par le gouvernement ne nous permettent pas de voyager car confinement, le séjour sera annulé et reporté à une date ultérieure. De ce fait, nous rembourserons le séjour. Nous invitons nos participants à être le plus responsable possible. Si des symptômes apparaissent avant le départ, nous vous prions de vous faire tester et de nous informer de la situation. Dans le cas d’un test positif chez le participant avant le séjour, il conviendra d’une annulation tardive. N’étant pas un cas de force majeure (article 1218 du Code Civil), le participant ne pourra prétendre à un remboursement ou quelconque dédommagement. V – DOCUMENTS Une carte d’identité/un passeport pourra être demandé(e) pour toute première participation à un séjour organisé par l’association ANKHA, Zando & Mélissa. Le Participant veillera à avoir des documents d’identités en cours de validité au moment du Séjour et qui correspondent à son titre de transport et tout document lié à la situation sanitaire (Test négatif, attestation spécifique). Le non-respect par le voyageur des obligations administratives et/ou sanitaires de franchissement des frontières qui aurait pour conséquence notamment un refus d’embarquement ou une interruption du séjour ou du voyage, ne pourra justifier un quelconque remboursement ou dédommagement. VI – RESPONSABILITÉ POUR LES OBJETS APPORTÉS L’association ANKHA, Zando & Mélissa déclinent toute responsabilité en cas de perte ou de vol de vos effets personnels, comme par exemple des bijoux, documents ou argent liquide et toute responsabilité pour des dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation des infrastructures du lieu accueillant le séjour Atinuda. VI – ASSURANCES Aucune assurance n’est comprise dans le prix du séjour. Il est fortement recommandé et il appartient au Participant de souscrire, à ses frais, à toute assurance ou assistance rapatriement. L'assistance rapatriement et/ou le remboursement de frais médicaux est souvent compris dans l'assurance compriseavec votre carte bancaire Visa et Mastercard par exemple. Renseignez-vous au près de votre banque pour voir si vous ne bénéficiez pas déjà de cette assurance. En cas d’annulation du voyage ou du séjour par le Participant, la prime d’assurance n’est jamais remboursable et la souscription à une assurance n’est en aucun cas remboursable. Toute déclaration de sinistre doit se faire directement auprès de la compagnie d’assurance par le Participant, en respectant les termes du contrat d’assurance souscrit. VII – CONTESTATIONS – LITIGE Le présent acte est soumis au droit français. Toute réclamation concernant les conditions de séjour doit être faite sans délai, sur place et par écrit, auprès des organisateurs du séjour et auprès de l’association ANKHA, Zando & Mélissa à l’adresse email suivante : assoankha@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais. A défaut d’accord amiable préalable à toute action et à défaut de réponse satisfaisante sous deux mois à réception du mail, le Participant pourra saisir la Juridiction compétente. VIII – FORCE MAJEURE Les partis seront exonérés de leurs obligations dans le cas d’une circonstance constitutive d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil, qui empêcherait leur exécution. Les obligations des partis seront alors suspendues de plein droit sans indemnité à compter de la date de survenance de l’événement. Le parti qui invoque une telle circonstance devra en avertir l’autre parti immédiatement par tous moyens, notamment par téléphone et par courrier électronique. Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports, d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, épidémies, guerres, et l’arrêt des réseaux de télécommunication. Si la Prestation ne pouvait pas être effectuée ou continuée par l’association ANKHA, Zando & Mélissa, le contrat serait résolu et le Participant ne pourrait alors prétendre à un quelconque dédommagement ou à une quelconque indemnité de la part de  l’association ANKHA, Zando & Mélissa, qui reversera cependant toute somme non-dépensée et qu’elle détiendrait encore, ou dont elle aurait obtenu le remboursement au nom et pour le compte du Participant. IX – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Je déclare avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente dans leur ensemble. Pour approuver ces conditions, je coche la case « Je confirme avoir lu et j’accepte les CGV du séjour Atinuda» sur le formulaire d’inscription rempli en ligne.